Les réglementations après la vente d’un bien immobilier

Partager sur :
Les réglementations après la vente d’un bien immobilier

Bien que votre projet de vente immobilière au Tampon se concrétise, il reste encore des démarches que vous devez effectuer afin d’entériner la transaction.

Découvrez dans cet article les dernières étapes qui permettront de finaliser votre projet.

 

Les obligations du vendeur après la vente


Il existe un certain nombre de formalités que vous devez effectuer après la signature de l’acte de vente. Dans un premier abord, vous devez organiser votre déménagement dans les plus brefs délais possibles. Pour cela, vous pouvez le faire, soit par vos propres moyens soit faire appel à une société spécialisée.

Certes, la première option est plus économique, toutefois, la deuxième option vous fera gagner un gain de temps considérable. Vous devez aussi avertir les divers organismes dont vous dépendez ainsi que votre employeur de votre changement d’adresse. Et après avoir réalisé la résiliation de vos contrats de fourniture et de téléphone, avertissez votre organisme assureur de la vente de votre bien.

 

Les engagements du notaire après la finalisation de la vente


Après la signature de l’acte de vente qui se passe obligatoirement chez le notaire, ce dernier doit réaliser certaines procédures afin de conclure la transaction. Il revient à lui d’assurer la publicité foncière dans les 6 mois.
En d’autres termes, il va effectuer la publication de l’acte de vente au fichier immobilier du service des hypothèques. Il transmet également les copies de l’acte de vente au cadastre et à l’administration fiscale afin de les enregistrer. Lorsque ces formalités sont accomplies, il conserve les documents originaux liés à la vente et envoie les copies à l’acquéreur. En outre, il va s’occuper du virement du montant de la vente sur votre compte.