Si vous voulez commencer un investissement locatif, il est primordial de connaître les réglementations et les prérogatives que vous possédez au sein de la copropriété.
Cet article vous détaille les différents organes composant une copropriété ainsi que son mode de fonctionnement.
Définition générale d’une copropriété
Selon la loi de 165, article premier, la copropriété est le regroupement de tous les propriétaires d’un lot au sein d’un bâtiment. Mais récemment, plusieurs immeubles peuvent se regrouper en une seule copropriété si c’est leur choix.
Chaque propriétaire d’un lot est appelé copropriétaire. Une copropriété peut être verticale ou horizontale, selon l’agencement de la propriété. Si plusieurs résidences sont bâties autour d’un seul terrain, la copropriété est horizontale.
La copropriété est dite verticale lorsque les lots des copropriétaires sont regroupés dans un seul immeuble. Il est nécessaire de savoir qu’un copropriétaire peut être une personne physique ou morale, à l’instar des sociétés qui utilisent leur part en tant que local commercial ou autres.
Les différents organes dans une copropriété
Une fois que les copropriétaires se sont regroupés, ils forment le syndicat de copropriété. Évidemment, le syndicat est une personne morale disposant des pleins droits en matière juridique.
Pour représenter le syndicat au sein des autorités administratives, fiscales et légales, le syndicat doit élire un syndic de copropriété. Les copropriétaires peuvent choisir un syndic parmi eux ou bien faire appel à un professionnel pour les représenter.
Outre la représentation du syndicat, le syndic doit également s’occuper de toutes les activités liées à la copropriété. Cela inclut entre autres la mise en place d’un budget prévisionnel annuel pour régler les charges de la copropriété. Il faut savoir que le syndic s’occupe des parties communes et ne possède aucun droit sur les parties privatives de chaque copropriétaire.
