Quand vous mettez en vente un terrain, il existe toute une liste de dossiers que vous devez remettre à l’acquéreur, que ce soit un particulier ou un promoteur.
Quels sont ces documents obligatoires pour la vente d’un terrain ? Toutes les réponses dans ce petit guide.
Le descriptif du terrain et le titre de propriété
Que vous mettiez en vente votre terrain à Saint Benoit à un particulier ou à un promoteur, il vous revient de transmettre certains documents et pièces justificatives au notaire.
Parmi les dossiers obligatoires que vous devez remettre, le descriptif du terrain et le titre de propriété sont deux pièces fondamentales. Concernant le titre de propriété, il va attester que le terrain en question vous appartient et va transmettre d’en transférer de manière juridique la propriété à l’acquéreur.
Le notaire, lui, va conserver l’original (minute). C’est à lui également d’envoyer une copie au Service de Publicité foncière du centre des impôts de la ville où se situe le terrain.
Les autres documents obligatoires pour la vente de terrain
Sachez que pour la vente d’un terrain, il existe d’autres documents obligatoires, entre autres :
- L’étude du sol
Mais pourquoi réaliser une étude du sol ? Au cas où le terrain se trouverait dans une zone au sol argileux, la loi impose de faire réaliser une étude géotechnique par une entreprise spécialisée. L’objectif est surtout d’informer l’acquéreur sur les éventuels risques.
- Le dossier d’arpentage
Ce document obligatoire doit être réalisé par un géomètre. Il formalise les nouvelles limites d’un terrain quand il est issu d’une division de parcelle. Il est important de noter que cette pièce s’avère une pièce administrative et légale.
